Code de conduite

Préambule

En tant qu'entreprise leader dans le stockage de cellules souches du cordon ombilical et la recherche sur les cellules souches, nous sommes convaincus des progrès de la médecine et des possibilités croissantes qui en découlent pour la santé des personnes. Nous allons compléter notre rôle de leader dans la banque de cellules souches par le développement et la production sous contrat (CDMO) de médicaments innovants basés sur les cellules et les gènes, contribuant ainsi de manière significative au progrès dans le domaine de la santé. C'est ce à quoi nous nous engageons.

Ce code de conduite définit les valeurs qui constituent la mission de FamiCord Suisse SA et de ses sociétés affiliées (ci-après "FamiCord Group"). Outre les filiales directes de Vita 34 AG, FamiCord Group comprend d'autres sociétés affiliées du groupe FamiCord sous l'égide de sa filiale polonaise PBKM.

Fiabilité, crédibilité, ouverture, honnêteté et respect sont les principes selon lesquels nos collaborateurs se comportent entre eux ainsi que dans leurs relations avec tous les clients* et autres parties prenantes.

* Pour des raisons de lisibilité, le masculin générique est utilisé pour les mots se référant à des personnes. Les termes correspondants s'appliquent à tous les sexes dans un souci d'égalité de traitement. La forme abrégée de la langue n'implique aucun jugement de valeur.

Guida respect de toutes les lois et directives

Nous respectons toujours toutes les lois et réglementations ainsi que les directives internes et les observons bien entendu. Les infractions ne sont pas tolérées.

Les collaborateurs en tant que représentants FamiCord Suisse SA

Chaque collaborateur est tenu de respecter ce code de conduite par ses actions et son comportement et de contribuer à la perception positive de notre entreprise.

Nos cadres ont une responsabilité particulière et un rôle de modèle à jouer dans ce domaine. Nous mettons l'accent et nous attachons de l'importance à des relations respectueuses et valorisantes.

Les responsables des organisations nationales doivent tenir compte du fait qu'ils font partie d'une organisation mondiale

Concurrence loyale et conformité  

Nous nous engageons pour une concurrence loyale et libre et refusons les pratiques commerciales déloyales. En particulier lors de la collaboration avec des professionnels de la santé tels que des médecins ou des sage-femmes, les dispositions pénales et de conformité doivent être impérativement respectées. Nous soutenons nos partenaires de coopération et nos fournisseurs en matière de concurrence loyale et de conformité. Notre chef compliance Officer FamiCord Group est nommé de manière décentralisée sont à tout moment à la disposition de tous les collaborateurs pour les conseillers en cas de besoin.

Corruption et conflicts d'intéréts  

FamiCord Group ne tolère pas les actes pouvant tomber sous le coup de la corruption - comme par exemple les pots-de-vin ou les dessous-de-table. Les intérêts personnels des collaborateurs ne doivent pas avoir d'influence sur les décisions de l'entreprise. Les conflits d'intérêts potentiels ou réels doivent être signalés de manière transparente et complète par le collaborateur concerné à son supérieur hiérarchique responsable avant toute décision de l'entreprise.

Cadeaux, invitations et divertissements 

Les cadeaux, les invitations et les divertissements doivent toujours être appropriés, modérés et conformes aux lois applicables. Il convient déjà d'éviter de donner l'impression que l'initiateur attend un avantage indu du cadeau ou de l'invitation. Pour des raisons de transparence, les invitations et les cadeaux qui dépassent ces normes doivent être approuvés par le supérieur hiérarchique/le manager concerné.

Les conditions-cadres pour les cadeaux, les invitations et les divertissements sont fixées dans des guides internes. Ceux-ci doivent être respectés.

Sponsoring et dons

Le sponsoring d'institutions et d'événements font partie de notre activité. Il convient toutefois de s'assurer qu'une considération adéquate est accordée par le partenaire sponsorisé, laquelle doit être documentée. Les contrats de sponsoring doivent être examinés par le service juridique concerné ou par le conseiller juridique externe de l'entreprise.

Les dons peuvent être versés à des institutions dans le cadre légal.

Les conditions générales pour le sponsoring et les dons sont fixés dans des directives internes. Ceci doit être respectées.

Santé et sécurité 

Nous respectons strictement les règles de sécurité et de santé au travail. Le respect de nos normes élevées en matière de santé et de sécurité sont régulièrement contrôlées et font l'objet d'un développement continu grâce à la formation des collaborateurs.

Équité des chances, diversité et conditions de travail équitables 

Tous les collaborateurs et candidats ont des chances comparables au FamiCord Group, indépendamment de leur sexe, de leur âge, de leur origine, de la couleur de leur peau, de leurs convictions, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Nous ne tolérons aucune discrimination ni aucun harcèlement de personnes. Nous sommes ouverts à la diversité culturelle et encourageons la tolérance.

Protection des données et sécurité informatique

La collecte et le traitement des données, en particulier des données sensibles relatives à la santé, s'effectuent exclusivement conformément aux dispositions légales, les droits de la personnalité et les données de nos collaborateurs, clients et partenaires commerciaux bénéficient de la plus grande protection possible.

Les systèmes informatiques utilisés chez FamiCord Group sont maintenus à tout moment au plus haut niveau de sécurité. Chaque collaborateur est tenu de les utiliser de manière responsable et avec le plus grand soin.

Traitement des informations confidentielles et des données financières 

Les informations confidentielles et les données financières font partie de nos données les plus sensibles. Les données financières, les données des clients ou l'état des résultats de la recherche sont soumis à une stricte confidentialité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise.

Tous les collaborateurs participant à l'établissement des indicateurs financiers, en particulier des comptes annuels, sont tenus de les établir conformément aux lois applicables et aux principes de comptabilité et d'établissement du bilan en bonne et due forme, notamment en respectant la permanence du bilan et de l'évaluation. L'objectif est de donner une image complète et correcte de la situation financière, du patrimoine et des résultats respectifs. 

Informations privilégiées 

Les collaborateurs du FamiCord Group ainsi que les membres du directoire sont soumis aux restrictions de la loi sur le commerce des valeurs mobilières et aux règles d'initiés du règlement sur les abus de marché. Les délits d'initiés sont interdits par la loi et punis par la loi. 

Lobbying

FamiCord Group gère pour ses objectifs d'entreprise et ses clients une représentation d'intérêt qui respecte strictement toutes les lois et directives.

Propriété et patrimoine de l'entreprise 

Les collaborateurs doivent traiter les biens de l'entreprise correctement et avec soin.

Droits de l'homme 

Le groupe FamiCord n'utilise pas et ne tolère pas l'exploitation, le travail forcé ou le travail des enfants.

Assurance-produit et qualité, protection de l'environnement 

Nous accordons une grande importance à une culture d'entreprise durable et respectueuse des ressources. Nos normes en matière d'assurance-produit et qualité ainsi que de protection de l'environnement sont conformes aux exigences légales et font l'objet d'un développement continu.

Engagement social 

Nous sommes conscients de nos obligations sociales. C'est pourquoi nous soutenons régulièrement différents projets sociaux.

Responsable de la conformité et déclaration de soupçons 

FamiCord Group a mis en place un système de dénonciation pour signaler les cas suspects de violation de la loi, des directives ainsi que du code de conduite. L'entreprise peut être contactée par différents moyens. FamiCord Group protège les lanceurs d'alerte. Les représailles ne sont pas tolérées. Les voies de signalement sont communiquées sur le site internet de l'entreprise et sur l'intranet (si disponible). Les conditions générales pour le signalement de cas suspects sont définies dans un guide interne.

Zoug, le 29 novembre 2023

Comité de direction de FamiCord Group