Décharge de responsabilité
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Définitions
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"Contenu" |
tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée sur un ordinateur qui apparaît sur ces sites web ou en fait partie ; et |
“nous” |
désigne le FamiCord Suisse S.A. dont l'adresse est la suivante : c/o Studio Fiduciario Pagani SA, Palazzo Ransila 2, Corso Pestalozzi 3, 6900 Lugano. |
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Droit et jurisdiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse (à l'exclusion du droit international privé suisse et des traités internationaux, en particulier la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980).
Tout litige concernant ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents au domicile du Groupe FamiCord.
Pour nous contacter
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